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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17/08/2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la souscription à l'abonnement CarnetVet Pro, logiciel de gestion en ligne destiné aux professionnels du monde animal (pensions canines, félines, équines, éducateurs canins, pet-sitters).

Article 2 — Tarif

Abonnement : 14,90€ HT / mois, sans engagement de durée.

Le tarif est identique quelle que soit l'activité ou le nombre de fonctionnalités utilisées. Toute évolution tarifaire fera l'objet d'une information préalable au client avec un préavis raisonnable.

Article 3 — Souscription et démonstration

Toute souscription est précédée d'une démonstration gratuite et personnalisée, sans obligation d'achat. La souscription devient effective à réception de la première facture réglée par le client.

Article 4 — Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Le client peut le résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois en cours.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue mensuellement, par les moyens indiqués lors de la souscription. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension temporaire de l'accès au service jusqu'à régularisation.

Article 6 — Disponibilité du service

CarnetVet Pro est un service en ligne accessible via navigateur web. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu (maintenance, incidents techniques indépendants de sa volonté).

Article 7 — Données du client

Les données saisies par le client (fiches clients, animaux, réservations, factures) restent sa propriété. En cas de résiliation, le client dispose d'un délai raisonnable pour exporter ses données avant leur suppression définitive.

Article 8 — Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation du service par le client, ni des pertes de données résultant d'un cas de force majeure.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

Contact

Pour toute question relative à ces CGV : support@carnetvet.fr